MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Editeur du site & Directrice de publication

Le présent site est édité par la société :

COUPLE ALLIÉ LDT

Unit 13 Freeland Park Wareham Road, Lytchett Matravers, Poole, BH16 6FA, England

N° ENTREPRISE : 14721499

TVA : non assujetti 

Contact

contact@coupleallie.com

Paiements

Les paiements par prélèvement automatique sont opérés par la société Stripe.

Développement du site

Le site www.coupleallie.com est développé et maintenu par l’agence de conseils et développement en stratégies numériques Blue Bear.

BLUE BEAR

26 rue Camille Desmoulins

80000 Amiens

www.blue-bear.fr

Hébergement du site

Le site www.coupleallie.com est hébergé par la société :

o2switch SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Le graphisme du site www.coupleallie.com a été fourni par Monsieur TINO MENDES.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTE

Les présentes conditions générales (CGVs) sont entrées en vigueur le 7 janvier 2023 pour le site www.coupleallie.com.

1. Généralités et champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur le site www.coupleallie.com par tout Client. Est considérée comme « Le Client » toute personne morale ou physique réalisant auprès de COUPLE ALLIÉ LDT une commande validée via sa plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire. Elles sont uniquement disponibles en français et prévalent sur toute autre version. En utilisant le site et en effectuant un achat, Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Ces dernières peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment par COUPLE ALLIÉ LDT, sans préavis. La dernière version publiée sur le site fait foi. Le Client est tenu de se référer régulièrement aux CGVs en vigueur. Toute commande également passée via la plateforme de vente en ligne (Système.io) implique l’acceptation pleine et entière des CGVs. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », Le Client accepte les CGVs sans restriction ni réserve. Toute adhésion « sous réserve » est considérée comme nulle et non avenue. Elles s’appliquent aux commandes livrées en France et à l’international, sous le droit français. Tout usage du site par Le Client après d’éventuelles modifications des CGVs implique l’acceptation de ces dernières par Le Client. Il est donc vivement conseillé à ce dernier de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande. Les CGVs en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée antérieure. Le Client peut renoncer à utiliser le site à tout moment, mais reste responsable de toute utilisation antérieure. Aussi, Le Client admet être en pleine possession de ses capacités physiques, mentales, juridiques et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

2. Droit d’utilisation

Ce site et tous les droits qui y sont associés restent la propriété exclusive de COUPLE ALLIÉ LDT. Tous les éléments graphiques, marques, logos et photos reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquelles il donne accès par des liens hypertextes sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon pouvant être punie par des sanctions pénales.

Le Client reconnaît que ce site n’a pas pour vocation de fournir des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, juridiques ou autres, mais vise simplement à proposer une assistance au développement personnel et parfois professionnel de Le Client. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels. Par conséquent, Le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

3. Commandes et fourniture des prestations

COUPLE ALLIÉ LDT présente sur son site internet www.coupleallie.com, les produits et/ou prestations (“Les Services”) à vendre avec les attributs nécessaires pour permettre à Le Client de connaître les caractéristiques essentielles des Services qu’il souhaite acheter.

Les Services proposés à la vente sur le site sont valables dans la limite des stocks et places disponibles. COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit d’interrompre la vente de toute prestation à tout moment. Les Services proposés sur le site sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés à tout moment. COUPLE ALLIÉ LDT s’engage à honorer la commande de Le Client dans la limite des places disponibles. Si une prestation est indisponible, COUPLE ALLIÉ LDT informera Le Client dans les plus brefs délais par tous les moyens pertinents. Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix sont disponibles sur le site internet www.coupleallie.com. Avant toute commande, Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à son choix et avoir pris connaissance des modalités de paiement. La commande de Le Client constitue l’acceptation de l’offre de COUPLE ALLIÉ LDT, ce qui signifie que Le Client confirme vouloir acheter la prestation telle que décrite sur le site, qu’il accepte le prix proposé et qu’il reconnaît que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de sa part. Les achats réalisés sur le site sont destinés à un usage personnel et ne doivent pas, et cela en aucun cas, être revendus, utilisés dans un contexte commercial ou en vue de réaliser un bénéfice commercial. Si Le Client annule sa commande pour un Service indisponible, il pourra soit transférer sa commande sur un autre Service, soit être remboursé de toutes les sommes versées pour le Service indisponible au plus tard dans les trente jours suivant le paiement. Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation » et ne correspondent pas toujours exactement à la prestation que Le Client recevra ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont non contractuelles et données à titre indicatif, et aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

4. Validité

Le clic requis afin de confirmer la commande lors d’un achat de produit et/ou prestation en ligne, ou le règlement d’une facture par virement, constituent un contrat de vente entre les deux parties concernées et possède la même valeur qu’une signature manuscrite, sous réserve de la disponibilité de la prestation et de la validation de son paiement selon les conditions prévues. Pour pouvoir acheter un Service sur le site, Le Client doit avoir au moins 18 ans. L’enregistrement de la commande par le biais de la plateforme de paiement Système.io est effectué lorsque Le Client accepte les présentes CGVs en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La validation de la commande par Le Client signifie qu’il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGVs. En ce sens, il est donc de la responsabilité de Le Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Il convient de noter que ni la commande passée en ligne par Le Client, ni l’accusé de réception de cette commande envoyé par COUPLE ALLIÉ LDT ou Système.io ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le Client recevra l’original de la facture après validation du paiement. De plus, Le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques à COUPLE ALLIÉ LDT. C’est-à-dire qu’il doit posséder une adresse e-mail valide afin que COUPLE ALLIÉ LDT puisse effectuer ses obligations. Cette dernière se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif qu’elle jugera légitime.

5. Propriété

La propriété des Services proposés sur le site reste la propriété exclusive de COUPLE ALLIÉ LDT, même après le paiement de celles-ci par Le Client.

6. Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et taxes comprises (TTC). COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. Ces tarifs sont valables pendant la période de validité indiquée sur le site et sont fermés et non révisables pendant cette période. COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de cette période de validité.

7. Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site. Le paiement s’effectue soit par prélèvement automatique via la carte bancaire de Le Client, soit par virement bancaire. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement via le règlement par carte bancaire ou virement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, Le Client autorise COUPLE ALLIÉ LDT et Système.io à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit à COUPLE ALLIÉ LDT qu’il dispose bien des autorisations indispensables pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Aussi, il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services proposés puisse être effectué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

Les données personnelles fournies par le client et qui sont nécessaires pour effectuer la transaction peuvent être enregistrées et utilisées par COUPLE ALLIÉ LDT conformément à ses déclarations de confidentialité et de cookies. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte de COUPLE ALLIÉ LDT afin de faciliter ses futurs achats. Le Client est responsable de vérifier la facture dans les 15 jours suivant sa réception. Toute contestation ultérieure ne sera pas prise en compte.

COUPLE ALLIÉ LDT utilise un système de paiement sécurisé tiers (Stripe). Le traitement des paiements découlant de l’utilisation de système de paiement sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de COUPLE ALLIÉ LDT et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client ayant passé commande. COUPLE ALLIÉ LDT décline toute responsabilité en cas d’erreur liée au système de paiement.

Entre autres, en passant une commande sur le site, Le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal).

Si Le Client souhaite payer par virement bancaire, il doit avoir accepté les conditions d’application de sa banque avant de procéder au paiement. COUPLE ALLIÉ LDT décline toute responsabilité dans l’utilisation de ces modes de paiement par Le Client.

Si Le Client ne peut assurer le règlement de sa commande par le moyen de paiement initialement prévu, celui-ci doit contacter COUPLE ALLIÉ LDT au plus vite afin de payer cette dernière par un autre moyen de paiement valable. Si, pour quelque raison que ce soit, la transmission de l’argent dû par Le Client s’avère impossible (opposition, refus, etc.), la commande sera annulée et la vente sera automatiquement résiliée.

Face à tout retard de paiement de la part de Le Client, ce dernier est informé et accepte  les dispositions suivantes et cela sans préjudices :

• La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au règlement complet de la somme due par Le Client.
• L’exigibilité immédiate de la somme due par Le Client.
• La possibilité pour COUPLE ALLIÉ LDT de refuser toutes nouvelles commandes de la part de Le Client.
• La facturation au profit de COUPLE ALLIÉ LDT de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la commande de Le Client et calculées à partir de la date de règlement figurant sur la facture, ou, à défaut, à partir de la date de la fin de l’exécution de la prestation.
• La possibilité pour COUPLE ALLIÉ LDT d’exiger à Le Client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités et cette indemnité seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, et sans préjudice du remboursement de tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires.

Face à un mode de règlement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes dues par Le Client seront placées si nécessaire en recouvrement.

COUPLE ALLIÉ LDT souligne également que dans le cas d’un achat en couple de tous les Services présents sur le site, et même si une séparation intervient entre deux, l’intégralité des sommes reste due.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectives (ateliers, retraites, formations, conférences) ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. Ces prestations seront fournies à compter de la validation définitive de la commande du client, selon les conditions prévues dans les présentes CGVs.

COUPLE ALLIÉ LDT, ainsi que tout prestataire, s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour garantir les prestations commandées par Le Client, en respectant une obligation de moyen et dans les délais précisés. Si les prestations commandées n’ont pas été fournies dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de Le Client, la vente des prestations pourra être résolue à la demande écrite de Le Client. Les sommes versées par ce dernier lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8. Rétractation

Concernant les prestations de service en individuel ou en collectif, tel que les accompagnement, les ateliers, les retraites ou les formations, Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date de la commande ou du premier versement) pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande auprès de COUPLE ALLIÉ LDT. Il peut ainsi demander le remboursement des prestations de services en en individuel ou en collectif (accompagnement, ateliers, retraites, formations) sans avoir à justifier sa décision. Le Client se doit d’envoyer à COUPLE ALLIÉ LDT une déclaration en exprimant sa volonté de se rétracter, soit via le formulaire de réclamation disponible sur le site de COUPLE ALLIÉ LDT, soit par email (contact@coupleallie.com) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de COUPLE ALLIÉ LDT (Unit 13 Freeland Park Wareham Road, Lytchett Matravers, Poole, BH16 6FA, England). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix des prestations commandées par le Client sera remboursé sous un délai de maximum de 14 jours, suivant la réception par COUPLE ALLIÉ LDT de la notification de rétractation de Le Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par Le Client pour régler son achat, sauf accord de ce dernier pour le remboursement par un autre moyen. Si le délai légal est dépassé, les sommes dues par COUPLE ALLIÉ LDT seront automatiquement majorées aux taux légaux prévus à l’article L.242-4 du Code de la consommation.

Concernant les produits numériques via la plateforme Système.io, par les présentes Conditions Générales de Ventes, Le Client renonce pleinement à son droit de rétractation. Il comprend qu’il ne peut pas bénéficier du droit de rétractation pour les produits numériques disponibles immédiatement, tels que ceux proposés par Système.io (à savoir, le programme Méditer 28 jours avec Soi ou Relation Consciente). Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par Le Client et il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

9. Obligation du Client

Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent, en plus de celles précédemment citées :

• Le Client admet avoir pris connaissance sur le site des particularités de l’ensemble des prestations. COUPLE ALLIÉ LDT ne pourra en aucun cas porter la responsabilité de son utilisation. Il reconnaît également que la mise en œuvre des prestations nécessitent une bonne connexion internet ou une présence physique dont il est le seul responsable.

• Le Client est le seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services.

• Le Client est le seul responsable de ses interactions avec les autres Clients de COUPLE ALLIÉ LDT et des informations qu’il peut être amené à communiquer auprès d’eux, dans le cadre des prestations de COUPLE ALLIÉ LDT. Il s’engage également à respecter les règles usuelles de politesse et de gentillesse et d’aucune manière chercher à nuire, discréditer, malmener ou manipuler autrui. COUPLE ALLIÉ LDT se réserve d’ailleurs le droit d’interrompre la prestation auprès du Client si ce dernier venait à ne pas respecter les règles exposées ici.

• Le Client est le seul responsable des contenus de toute nature qu’il diffuse dans le cadre des prestations de COUPLE ALLIÉ LDT. Et il garantit également qu’il dispose de toutes les autorisations indispensables à sa diffusion. En d’autres termes, il s’engage également à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à ne pas enfreindre les dispositions législatives et réglementaires et à ne pas mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de COUPLE ALLIÉ LDT. Ainsi, Le Client s’engage à ne pas diffuser des contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des contenus diffamatoires, violents, racistes, injurieux ou xénophobes, des contenus pornographiques ou indécents, des contenus préjudiciables à des tiers ou susceptibles de leur porter atteinte.

• Le Client se veut responsable concernant la sauvegarde et cela par ses propres moyens des informations communiquées par COUPLE ALLIÉ LDT et qu’il jugera utile.

• Le Client s’engage à coopérer activement aux côtés de COUPLE ALLIÉ LDT et également à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées.

• Le Client garantit COUPLE ALLIÉ LDT contre toutes plaintes ou réclamations que COUPLE ALLIÉ LDT pourrait subir du fait de la violation par Le Client de l’une de ses obligations. Et il s’engage à indemniser COUPLE ALLIÉ LDT des préjudices qu’elle pourrait subir en ce sens, en lui payant tous les frais ou condamnations qu’elle pourrait avoir à endurer.

10. L’engagement de Le Client

Le Client est le seul responsable de son engagement personnel dans la bonne compréhension, intégration et utilisation des Services et prestations proposées par COUPLE ALLIÉ LDT, ainsi que de sa disponibilité́ pour leur mise en œuvre.

En aucun cas, COUPLE ALLIÉ LDT ne pourra être tenu responsable des décisions ou non décisions personnelles ou professionnelles de Le Client durant la période des Services ou postérieurement. Le Client affirme être en pleine possession de ses aptitudes mentales, juridiques, émotionnelles et intellectuelles et il fait appel à sa pleine responsabilité pour ses décisions prises. Le Client s’engage également à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs, être pleinement acteur sur les Services proposés.

Le Client s’engage également à s’inscrire dans une perspective d’évolution, de remise en question, d’autonomie et de réalisation de ses objectifs. La réussite du Client à comprendre, intégrer et manifester les enseignements proposés par COUPLE ALLIÉ LDT sont tributaires de l’implication de Le Client lui-même. En ce sens, Le Client s’engage au travers de la thérapie individuelle, de la thérapie du couple, de la formation Relation Consciente ou des évènements en présence physique, à participer aux exercices proposés, à être présent, à appliquer les méthodes enseignées, à suivre les cours, à s’impliquer. 

11. Cadre des rendez-vous (thérapie individuelle, thérapie du couple, séances intégrées aux formations, guidance et atelier runique)

Le Client s’engage auprès de COUPLE ALLIÉ LDT à régler l’intégralité de sa séance au plus tard 48H avant ladite séance. Dans le cas contraire, COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit d’annuler la séance.

Le Client s’engage auprès de COUPLE ALLIÉ LDT à être présent et ponctuel aux rendez-vous planifiés dans le cadre des prestations proposées, qu’ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance. Aussi, si Le Client ne peut assurer son rendez-vous initialement prévu auprès de COUPLE ALLIÉ LDT, il doit l’en informer 48H avant ladite séance. Sauf cas de force majeure ou accord préalable des deux parties, si Le Client annule son rendez-vous auprès de COUPLE ALLIÉ LDT moins de 48H avant ladite séance ou s’il ne se présente pas au rendez-vous, l’intégralité du montant de la séance est dû. Si cette séance n’avait pas été préalablement réglée comme exigé ci-dessus, Le Client s’engage à régler COUPLE ALLIÉ LDT sous un délai de maximum 7 jours de la somme qui lui revient, soit l’intégralité de la séance.

Concernant les séances prises via le parcours d’accompagnement de la formation Relation Consciente, si Le Client ne se présente pas à la séance prévue sans en informer COUPLE ALLIÉ LDT, ladite séance sera décomptée et perdue définitivement.

Est rappelé ici que les lives coaching/cercles en ligne réalisés par COUPLE ALLIÉ LDT dans le cadre de la formation Relation Consciente sont des BONUS. Ils ne définissent pas le prix final de la formation et en aucun cas ils ne sont obligatoires. Pour qu’ils aient lieu, il est nécessaire qu’il y ait un minimum de 3 personnes connectées le jour J à l’heure dite (ces infos sont accessible depuis la plateforme Système.io et valable uniquement sur la formule EXPLORATEUR).

12. Cadre des accompagnements collectif en présentiel (immersion, retraite, séminaire, conférence, festival)

COUPLE ALLIÉ LDT peut être amené à organiser des évènements collectifs en présentiel comme des retraites, des immersions, des conférences, des séminaires ou des festivals. Lors de ces évènements, Le Client est informé et accepte les dispositions suivantes expressément et sans préjudices :

• En cas d’annulation de la part de Le Client pour des raisons personnelles, l’acompte ne sera pas remboursé.
• En cas de départ de l’événement de Le Client une fois celui-ci commencé et cela peu importe la raison, aucun remboursement ne sera effectué.
• En cas d’annulation de la part de Le Client à moins de deux mois de l’événement, ce dernier sera redevable à COUPLE ALLIÉ LDT de 60% du solde total de l’événement.
• En cas d’annulation de la part de Le Client à moins d’un mois de l’événement, le solde total est dû.
• En cas d’annulation de la part de Le Client pour cas de force majeure (restrictions gouvernementales liées à la situation sanitaire ou test positif au covid), l’acompte et le solde éventuel versé seront transférés sur une prochaine retraite de leur choix (avoir valable pendant un an).
• En cas de report de l’événement par COUPLE ALLIÉ LDT pour cas de force majeure, l’acompte sera remboursé. COUPLE ALLIÉ LDT se réservent d’ailleurs le droit d’annuler le séjour à tout moment et dans ce cas là, la totalité du montant payé sera remboursé.                                                 
• Lors de l’événement, Le Client déclare participer volontairement et sous sa propre responsabilité. En aucun cas, COUPLE ALLIÉ LDT ne pourra être tenu responsables des dégâts matériels ou non matériels et ou dépenses causées à Le Client lui-même ou à un tiers.
• Le Client s’engage à participer au programme proposé dans le respect de son intégrité et de ses propres limites.
• Le Client déclare sincèrement être en état de santé mentale et en état d’autonomie physique. Le Client déclare également ne pas participer à cet événement à des fins médicales.
• Le Client déclare ne divulguer aucune information confidentielle sur la vie privée des autres participants de l’évènement.
• Le Client déclare et accepte que COUPLE ALLIÉ LDT ainsi que le lieu qui les reçoit n’assument aucune responsabilité pour vol ou dommages causés aux biens personnels de Le Client.
• De part ces conditions générales, Le Client assume toute la responsabilité et accepte que COUPLE ALLIÉ LDT ainsi que le lieu de l’évènement n’assument aucune responsabilité civile ou pénale, même objective, pour les dommages corporels ou les problèmes de santé qui pourraient survenir, en tant que Le Client ou tiers.
• Le Client est informé et comprend que COUPLE ALLIÉ LDT peut lui demander de quitter les lieux à tout moment si son comportement n’est pas adapté (comme explicité à l’article 15 ci-dessous). Dans ce cas là, aucun remboursement ne sera effectué.

13. Propriété intellectuelle

Toute infraction à cette règle pourra entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon, et pourra donner lieu à des dommages et intérêts en faveur de COUPLE ALLIÉ LDT.

Toutes les images, textes, logos, sons, vidéos et autres graphismes, présents sur le site www.coupleallie.com (ou ses prestataires/partenaires mentionnés) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de COUPLE ALLIÉ LDT ou de ses prestataires/partenaires. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de COUPLE ALLIÉ LDT.

Tous les éléments du site Internet, des formations, des produits et des prestations de COUPLE ALLIÉ LDT, tant dans leur présentation que dans leur contenu, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Ces éléments, y compris le nom de marque « COUPLE ALLIÉ LDT » référencé à l’INPI et son logo, sont la propriété exclusive de COUPLE ALLIÉ LDT. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés ou exploités de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de COUPLE ALLIÉ LDT.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les prestations, Services, présentées sur le site www.coupleallie.com (ou ses prestataires/partenaires mentionnés) dans un but commercial ou de diffusion publique, sans autorisation préalable et écrite de COUPLE ALLIÉ LDT. Ainsi et comme l’exige les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, Le Client a l’interdiction formelle de reproduire, représenter ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du site www.coupleallie.com (ou ses prestataires/partenaires mentionnés) sur quelque support que ce soit et cela sans autorisation préalables de COUPLE ALLIÉ LDT.

Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, de ces différents éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation écrite préalable de COUPLE ALLIÉ LDT est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de COUPLE ALLIÉ LDT.

Toutes demandes de création de lien doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : contact@coupleallie.com.

COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit de demander la suppression à tout moment d’un lien qu’elle juge non conforme à sa politique éditoriale.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les informations, photos et visuels présents sur le site ne sont pas contractuels et sont sujets à modification sans préavis.

COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont considérées comme acceptées sans réserve par le Client qui accède au site après leur mise en ligne.

14. Utilisation de Système.io

Le site www.coupleallie.com utilise une plateforme de vente de produits numériques en ligne appelée Système.io. En utilisant cette plateforme, Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de Système.io, qui sont accessibles sur leur site internet.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de Système.io et les accepte sans réserve. Il doit être également en mesure de prouver, le cas échéant, l’acceptation desdites conditions d’utilisation de Système.io, en cas de litige.

Le Client est informé et accepte que l’édition et la fourniture des produits numériques commandés sur le site www.coupleallie.com soient assurées par Système.io, en qualité de prestataire de COUPLE ALLIÉ LDT.

Le Client est informé que la responsabilité de COUPLE ALLIÉ LDT ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du site Système.io.

Le Client est le seul responsable de la création, l’utilisation et la conservation de ses identifiants et mot de passe. Ces derniers, strictement personnels, ne peuvent être partagés par un tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Seul Le Client lui-même est autorisé à utiliser ses identifiants pour se connecter à la plateforme Système.io et bénéficier ainsi de certaines prestations de COUPLE ALLIÉ LDT.

Bien que le Client ait la possibilité de naviguer sur Système.io de manière libre et de consulter certaines prestations proposées par COUPLE ALLIÉ LDT, certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après avoir passé une commande spécifique.

COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration, les fonctionnalités et les conditions d’accès à Système.io ainsi que ses prestations proposées. Elle peut également, à tout moment et sans préavis, interrompre ou suspendre temporairement ou définitivement l’accès à Système.io, sans que Le Client puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Est rappelé ici que la durée d’accessibilité du programme Méditer 28 jours avec Soi est de 180 jours et la durée d’accessibilité de la formation Relation Consciente est de 270 jours à compter du premier règlement réceptionné par COUPLE ALLIÉ LDT, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire. Passé ce délais, COUPLE ALLIÉ LDT coupera l’accès à Le Client et cela définitivement au programme Méditer 28 jours avec Soi et/ou à la formation Relation Consciente logé sur Système.io et cela sans que Le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Si Le Client n’a pas eu le temps de terminer les programmes et/ou les formations disponibles via la plateforme Système.io dans les temps, COUPLE ALLIÉ LDT ne pourra nullement en être tenu responsable.

Aussi, COUPLE ALLIÉ LDT ne peut être tenue responsable des dommages causés à Le Client ou à un tiers, notamment en cas de virus, de piratage ou de tout autre problème lié à l’utilisation de Système.io. Le Client s’engage à utiliser Système.io de manière conforme à l’ensemble des présentes CGVs. Et Le Client s’engage également à ne pas utiliser de contenus nuisibles aux systèmes informatiques (tels que les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.).

Bien que COUPLE ALLIÉ LDT s’engage à corriger dans les plus bref délais les dysfonctionnements qui pourraient survenir sur la plateforme Système.io, elle ne peut pour autant être tenue responsable de ces derniers. Le Client s’engage à signaler à COUPLE ALLIÉ LDT toutes erreurs ou dysfonctionnements qu’il serait susceptible d’observer.

Système.io peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont pas édités par COUPLE ALLIÉ LDT. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces liens et de la consultation des sites auxquels ils renvoient.

Le Client doit utiliser Système.io de manière conforme à la loi et à l’ordre public. Il doit également respecter les règles spécifiques énoncées dans les présentes CGVs. Si Le Client ne respecte pas ces règles, COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à son accès à Système.io.

Le Client est autorisé à accéder aux contenus disponibles sur Système.io uniquement pour un usage personnel et non commercial. Le Client se doit de respecter les droits de propriété intellectuelle et il est interdit de toute utilisation, reproduction, distribution ou modification de ces informations et contenus à des fins commerciales ou autres, sans l’autorisation expresse et préalable de COUPLE ALLIÉ LDT.

Aussi, COUPLE ALLIÉ LDT rappelle qu’elle ne peut garantir que les informations présentées sur Système.io soient fiables et pertinentes au long terme, ainsi que exhaustives. Ces informations sont le fruit de son travail est en ce sens, elle s’efforcera toujours cependant de fournir des informations exactes et pertinentes.

Le Client comprend et reconnaît qu’en aucun cas les contenus disponibles sur Système.io se substituent à une thérapie ou sauraient remplacer l’avis d’un médecin et/ou une prescription médicale. Le Client est le seul responsable de l’utilisation des informations disponibles et COUPLE ALLIÉ LDT ne pourra en aucun cas être portée responsable à votre interprétation et utilisation de ces informations.

15. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser les Services de COUPLE ALLIÉ LDT aux fins suivantes :

• prospection ou sollicitation commerciale,
• manipulation destinée à profiter d’un tiers ou améliorer le référencement d’un site tiers,
• copier ou détourner des idées, concepts ou autres éléments du site à la fin d’un tiers,
• vendre ou monnayer l’intégralité ou une partie de l’accès aux Services de COUPLE ALLIÉ LDT,
• détourner les Services proposés à des fins autres que celles initialement prévues,
• toute intrusions dans les systèmes de COUPLE ALLIÉ LDT ou dans Système.io,
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d’identification,
• toute activité pouvant porter atteinte aux droits ou à la sécurité de COUPLE ALLIÉ LDT ou d’un tiers,
• la violation des lois et règlements en vigueur,
• la violence physique, émotionnelle, morale, verbale et spirituelle,
• tout manquement aux présentes conditions générales.

16. Sanctions

En cas de manquement ou non respect des présentes conditions générales, COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit de prendre toute mesure qui lui paraîtra appropriée, comme par exemple :

• avertir une autorité concernée et engager des procédures judiciaires,
• suspendre ou résilier l’accès aux Services de Le Client s’il est concerné par les manquements ou non respect des conditions générales et cela sans préavis au préalable,
• demander des dommages et intérêts,
• Signaler ou supprimer tout contenu mis en ligne sur le site ou les réseaux sociaux de COUPLE ALLIÉ LDT

17. Assurances

Bien que COUPLE ALLIÉ LDT ait souscrit à une assurance auprès d’une compagnie reconnue pour sa solvabilité, le Client reconnaît être informé des limites de ces assurances. Le Client s’engage donc à prendre toutes les assurances complémentaires qu’il juge nécessaires et dégage COUPLE ALLIÉ LDT de toute responsabilité en cas de défaut de couverture de ses assurances.

18. Responsabilité

COUPLE ALLIÉ LDT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir les prestations proposées sur le site de manière diligente et conformément aux normes professionnelles. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces prestations.

COUPLE ALLIÉ LDT est une éditrice de site internet qui propose des prestations dans les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Elle s’engage à fournir ces prestations avec diligence et en respectant les règles de l’art, mais sa responsabilité est limitée à la fourniture de ces prestations selon les modalités décrites dans les CGVs.

COUPLE ALLIÉ LDT n’est pas responsable des informations erronées fournies par Le Client, de l’annulation ou de la modification d’une commande par Le Client, ni de tout choix ou achat de prestation effectué par Le Client. Pour utiliser les prestations proposées sur le site, il faut être une personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter. Ces prestations ne visent pas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

COUPLE ALLIÉ LDT ne peut être tenue pour responsable des contenus d’un tiers et toute réclamation éventuelle doit être avant tout dirigée vers l’auteur des contenus en question. Comme l’évoquent les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à COUPLE ALLIÉ LDT. Ainsi, elle se réserve le droit de prendre les mesures décrites à l’article 12.

COUPLE ALLIÉ LDT se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au Services via son site internet ou via la plateforme Systèm.io pour des raisons de maintenance. En aucun cas elle ne pourra être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités d’accès à Système io ou aux Services qui auraient pour cause des circonstances qui lui sont extérieures.

19. Nullité et non validité partielle

En cas de nullité ou de non-validité partielle d’une ou plusieurs dispositions du présent contrat, cette nullité ou cette non-validité n’entraînera pas la nullité ou la non-validité des autres dispositions du contrat, qui demeureront en vigueur et pleinement exécutoires.

Les Parties s’engagent à remplacer les dispositions nulles ou non-valides par des dispositions valides et opposables qui seront aussi proches que possible du sens et du but initialement visé par les Parties.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution de remplacement satisfaisante, la nullité ou la non-validité de la disposition en question n’affectera pas la validité et l’exécution des autres dispositions du contrat.

20. Service clientèle

Si Le Client a besoin d’informations concernant le site ou ses Services, il peut contacter COUPLE ALLIÉ LDT en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un email à : contact@coupleallie.com.

21. Pré-requis pour accéder aux Services (virtuels et physiques)

Le Client déclare disposer des moyens et compétences pour suivre les prestations proposées par COUPLE ALLIÉ LDT, pour accéder à Système.io et profiter du parcours des différentes formations disponibles.

Concernant les prestations en ligne, Le Client comprend et reconnaît devoir disposer du matériel adéquat pour lui permettre de suivre la formation ou les ateliers en ligne proposés (ordinateur, écran, connexion internet, haut parleur, micro fonctionnel, navigateur web, etc…).

Dans le cas de services physiques tels que les retraites, les immersions, les ateliers, les séminaires et conférences, Le Client est parfaitement conscient qu’il est le seul responsable de son transport et de son hébergement et doit en supporter les frais le cas échéant (sauf autrement contractualisé).

22. Données personnelles

COUPLE ALLIÉ LDT est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la vente de prestations en ligne sur sa plateforme Système.io. Elle s’engage à respecter les règles et obligations prévues par le RGPD et à collecter ces données de manière obligatoire afin de gérer les commandes et les inscriptions sur la plateforme et de fournir les prestations.

Le Client a la possibilité de demander à accéder à ses données personnelles, de les rectifier, les annuler, s’y opposer, de retirer son consentement à tout moment ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Le Client peut exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@coupleallie.com.

Il est possible que Le Client soit amené à recevoir des offres commerciales de la part de COUPLE ALLIÉ LDT. Si Le Client ne souhaite pas recevoir ces offres commerciales, il peut s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email reçu.

Le Client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre de l’exécution de la prestation ou pour répondre aux obligations légales de COUPLE ALLIÉ LDT.

Le Client est informé que ses données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la commande et à l’inscription sur la plateforme Système.io, et que ces données peuvent être conservées à des fins de preuve pendant la durée prévue par les dispositions.

Les informations personnelles de Le Client sont traitées en respectant la politique de confidentialité de Système.io, accessible à l’adresse https://systeme.io/fr/privacy-policy et conformément au règlement général sur la protection des données.

Politique de Confidentialité :

Le site de COUPLE ALLIÉ LDT collecte les données statistiques avec Google Analytics et pixel Facebook. Les données collectées ne sont utilisées que par COUPLE ALLIÉ LDT et ne sont jamais transmises ou revendues à des tiers. Ces informations sont collectées dans un objectif commercial afin de permettre à COUPLE ALLIÉ LDT de mieux répondre aux demandes grandissantes en communiquant correctement sur ses offres. Ainsi, les données en question ne sont autres que les prénoms et noms, adresses postales et adresses emails.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant, conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l’exercer, il lui suffit de contacter COUPLE ALLIÉ LDT par e-mail à l’adresse : contact@coupleallie.com

A tout moment, les abonnés à la liste e-mail de COUPLE ALLIÉ LDT peuvent se désinscrire en cliquant sur le lien contenu en bas de l’e-mail.

Se référer à la politique de confidentialité de COUPLE ALLIÉ LDT

23. Droits des Clients

COUPLE ALLIÉ LDT s’engage à ne utiliser les données collectées que dans le cadre des prestations prévues dans le contrat et à ne pas les divulguer ou les transmettre à quiconque sans l’accord préalable de Le Client.

Le Client autorise COUPLE ALLIÉ LDT à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution du contrat selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité de COUPLE ALLIÉ LDT disponible à l’adresse : https://www.coupleallie.com/politique-de-confidentialite/

Le Client reconnaît avoir lu et accepté cette politique de confidentialité. Conformément aux droits Informatiques et Libertés, Le Client a le droit d’accès et de rectification ou de mise à jour de ses données, ainsi que le droit de s’opposer au traitement ou de demander l’effacement de ses données pour motif légitime. Le Client a également le droit de demander la portabilité de ses données dans un format structuré afin de les transférer à un autre responsable de traitement. Enfin, Le Client peut donner des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@coupleallie.com ou par courrier postal adressé à : COUPLE ALLIÉ LDT, Unit 13 Freeland Park Wareham Road, Lytchett Matravers, Poole, BH16 6FA, England. COUPLE ALLIÉ LDT s’engage à traiter ces demandes dans les plus brefs délais. Le Client peut également adresser toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles à cette même adresse ou déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

24. Droits à l'image

A défaut d’une information contraire et écrite de la part de Le Client et transmise à COUPLE ALLIÉ LDT, l’acceptation des présentes conditions générales par Le Client vaut pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des événements physiques et virtuels (retraites, conférence, séminaires, congrès, masterminds, masterclass, immersions, ateliers, festivals, etc.).

Lorsque Le Client procède à sa commande sur un tel évènement, il autorise gracieusement COUPLE ALLIÉ LDT :

• à utiliser les photos, vidéos et sons pris de lui-même lors de l’événement physique ou virtuel,
• à filmer ses interventions (image et son ou image seule ou son seul) dans le cadre de l’évènement.
• à filmer l’une des ses interventions (image et son ou image seule ou son seul) dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau susceptible d’être incorporé à un enregistrement ultérieurement,
• à procéder une libre exploitation de ses interventions photographiées, filmées et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

Le Client déclare être rempli de ses droits et ne peut prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Si les droits de Le Client ne sont ni objectivement préjudiciables, ni diffamatoires, il ne pourra pas demander leur déchéance.

25. Publicité, affiliations et recommandations

COUPLE ALLIÉ LDT peut inclure de la publicité ou des promotions sur son site, ses réseaux sociaux et dans toute communication avec Le Client, sous une forme qu’elle estime appropriées. Dans ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits, prestations et Services, COUPLE ALLIÉ LDT peut recommander des outils, autres sites Internet, des produits ou des prestataires de services qui peuvent être utiles à Le Client en complément de ce qui est proposé par COUPLE ALLIÉ LDT. Le Client est informé que, dans ce cas, il peut y avoir un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou Services et que COUPLE ALLIÉ LDT peut donc être amenée à percevoir une commission si Le Client décide d’acheter ces produits ou Services sur recommandation de COUPLE ALLIÉ LDT. Dans tous les cas, la responsabilité de COUPLE ALLIÉ LDT ne saurait être engagée à ce titre pour ces affiliations et recommandations.

26. Force majeure

La responsabilité de COUPLE ALLIÉ LDT ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations en raison de la survenance d’un événement de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française, tels que notamment : incendie, inondation, grève totale ou partielle, perturbation ou interruption des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de la volonté des Parties, ces dernières seront exonérées de leurs obligations contractuelles pour la durée de l’événement de force majeure. Si cet événement de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, les Parties seront en droit de résilier le contrat de plein droit, huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Les Parties s’engagent à notifier l’autre partie dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure.

27. Loi applicable et règlement des litiges

C’est la loi anglaise qui régit les présentes conditions générales. Sauf règles de procédures obligatoires contraires, les deux parties s’accordent pour reconnaître les tribunaux du siège social de la société comme les seuls compétents pour juger de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales.

Il est recommandé de tenter de résoudre amiablement tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de la commande d’une prestation de COUPLE ALLIÉ LDT. Si une solution amiable n’a pas été trouvée, Le Client a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation avant de saisir les tribunaux. Pour ce faire, Le Client doit d’abord contacter COUPLE ALLIÉ LDT par téléphone ou par email à l’adresse contact@coupleallie.com pour exposer le litige. Si le litige n’a pas été résolu à l’issue de cette démarche, Le Client peut saisir le Service du Médiateur pour tenter de trouver une solution à l’amiable, si une telle solution n’est pas trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.

28. Le droit de rétractation du Client-Formulaire

Pour exercer le droit de rétractation, Le Client doit informer COUPLE ALLIÉ LDT de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessus, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Le Client envoie sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Certaines exclusions ou limites peuvent s’appliquer au droit de rétractation, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente.

Le formulaire doit être adressé à COUPLE ALLIÉ LDT, dont le siège social se trouve au Unit 13 Freeland Park Wareham Road, Lytchett Matravers, Poole, BH16 6FA, England, par courriel à contact@coupleallie.com, par courrier recommandé avec accusé de réception ou grâce au formulaire ci-dessous. Informations à fournir dans le votre mail ou courrier : 

Numéro de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier)